14.11.2011Mentions légales

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Le site www.unsaf.org et tous les sous-domaines associés appartiennent à L'UNSAF, seul responsable éditorial et technique.

Propriétaire, directeur de la publication et gestionnaire du site :
L'UNSAF - Syndicat National des Audioprothésistes
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Hébergement du site :
Celeonet SAS
70 rue Berthie Albrecht
94400 VITRY-SUR-SEINE

N° CNIL du site celeonet.fr : 1003729
SIREN : 450734744
N° TVA intracommunautaire : FR91450734744

Réalisation technique :
Frédéric Chamsseddine - Shemzone.com

Crédit photos :
UNSAF, SXC (www.sxc.hu ) D.R., Phovoir (www.phovoir.fr) D.R., Joomla!

II. Protection des données à caractère personnel
1/ Traitement des données personnelles

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à L'UNSAF, responsable du traitement informatique de ces données. L'UNSAF s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent envoyer un mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant dans le sujet "Données personnelles".

2/ Collecte et nature des données recueillies
Les informations que le site Shemzone.com est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment des données d'identification (civilité, nom, prénom) de l'adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne au site Shemzone.com, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

III. Propriété intellectuelle
1/ Définitions
Auteurs :
toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. L'UNSAF est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine shemzone.com et les sous-domaines associés.

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d'utilisation
Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site :
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

  • Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
  • Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
  • Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
  • Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

Photographies - Cartes - vidéos et autres images :
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de L'UNSAF. Toute demande doit être adressée par e-mail à : L'UNSAF - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

IV. Etablissement de liens
1/ Liens hypertextes vers ce site

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Dans tous les cas d'espèce, L'UNSAF se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site faisant le lien ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers
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V. Responsabilité
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VI. Recommandations techniques
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